• Activité, l’exploitant doit déclarer son activité auprès de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile); et renouveler sa déclaration en cas de changement de l’activité dès lors que cela affecte un des éléments de cette déclaration; et si elle ne donne pas lieu à des modifications, au plus tard, tous les 2 ans.
• Bilan, l’exploitant doit adresser son bilan d’activité tous les ans auprès de la DSAC.
• MAP, l’exploitant doit s’assurer que le MAP (Manuel d’Activité Particulière) est respecté par le personnel concerné dans la réalisation des missions; est tenu à jour et le tenir à disposition des autorités en cas de contrôle.
• Assurance, l’exploitant doit détenir une assurance couvrant les risques liés à la pratique de son activité. Toute personne pilotant le drone doit détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité; (comme par exemple, le brevet théorique d’ULM) et l’exploitant; doit s’assurer des compétences pratiques de celui-ci.

• Le dossier de chaque télé-pilote doit être tenu à jour et comporté tous les certificats; et titres aéronautiques obtenus, les justifications des formations reçues. Ce dossier devra être à disposition des autorités en cas de contrôle.
• Plaque d’identification, tous les aéronefs télé-pilotés doivent être identifiés; par une plaque indiquant le nom et l’adresse de l’exploitant.
• La nuit, le vol de nuit est interdit sauf autorisation accordée par le préfet territorialement compétent.
• Sites sensibles, le survol des sites sensibles est interdit sauf autorisations particulières.
• Altitude, l’évolution du drone est limitée à une hauteur maximale de 150 mètres.

• En d’autres termes, la sécurité, pour chaque mission un périmètre de sécurité au sol doit être mis en place pour la protection des tiers.
• Zones sensibles, Il est à noter que certaines zones sont interdites de survol tel que la ville de Paris (vol en extérieur); et certaines zones à proximité d’aérodrome, d’hélistation, de réserve naturelle, etc. Tous les vols de nuit sont également interdits.
• Agglomérations, tous les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture; avec un préavis de 5 jours ouvrés et si le lieu d’évolution du drone se situe dans une CTR; et qu’il évolue à plus de 50 mètres de hauteur, un protocole devra être établi avec les organismes concernés.
• D’autre part, la mission, l’exploitant doit informer le Maire de la commune concernée de la mission prévue.

De même la réglementation distingue plusieurs scénarios différents pour les activités particulières avec aéronefs télé-pilotés. Drone Origins possède les autorisations et les certifications pour les deux scénarios suivants :

=> S1 : Opération en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote; et de 150 mètres de hauteur maximale.

=> S2 : Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux; en vue directe du télé-pilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote; et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol.

Par conséquent, tout vol en agglomération doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture territorialement compétente; avec un préavis de minimum 5 jours ouvrables. Compter un maximum de 7 jours pour obtenir une réponse sur la validité du projet.

Informations, toutes personnes en lien avec l’activité particulière peuvent se trouver à une distance inférieure de l’aéronef télé-piloté; si elles ont été informées de la procédure prévue par l’exploitant; en cas d’incident en vol de l’aéronef et si elles ont signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées.